Australie : l'interdiction des jeux d'argent en ligne voté par le Sénat

Le Sénat australien a approuvé plus tôt dans la journée le projet d'amendement 2016 sur les jeux d'argent interactifs, qui interdirait de manière générale la fourniture de services de casino et de poker en ligne à l'échelle nationale.

Le projet de loi a été adopté par la chambre haute du Parlement australien une semaine seulement après que la commission sénatoriale des références sur l'environnement et les communications ait tenu une audition sur la participation des Australiens au poker en ligne, au cours de laquelle les joueurs de poker en ligne locaux et d'autres parties concernées ont témoigné des raisons pour lesquelles le jeu devrait être exclu de l'interdiction nationale des jeux d'argent en ligne.

Approuvé par le Sénat, le projet de loi, qui a été présenté l'automne dernier par le ministre des services sociaux Alan Tudge, entrera en vigueur dans les 30 prochains jours. D'une manière générale, il interdira aux opérateurs de casino et de poker en ligne sans licence de cibler les joueurs australiens. Il est également important de noter que ni le cadre réglementaire actuel de l'Australie, ni celui qui sera bientôt mis en œuvre, ne contiennent de dispositions permettant aux sociétés de jeux en ligne intéressées de demander une licence aux autorités locales de réglementation et donc d'opérer légalement sur le marché.

Beaucoup croyaient et espéraient que le Sénat attendrait jusqu'à la mi-septembre, date à laquelle un rapport contenant les résultats d'une enquête sur le poker en ligne, qui a eu lieu au début de l'été, devrait être rendu. L'enquête a demandé aux joueurs de poker et aux autres parties concernées d'exprimer leur opinion sur la question de savoir si le poker en ligne devait être interdit et, dans la négative, pourquoi il ne devrait pas l'être.

Le sénateur David Leyonhjelm a défendu avec vigueur les efforts de l'Australie en matière de poker en ligne depuis l'introduction du projet de loi sur les jeux interactifs en novembre dernier. Il a essayé de convaincre ses collègues législateurs qu'il serait bon d'épargner le poker en ligne et de réglementer plutôt ce type d'activité.

Le projet de loi a été introduit dans l'intention de protéger les clients, en particulier la partie vulnérable d'entre eux, contre les risques de dépendance au jeu et d'autres maux sociaux liés au jeu excessif et incontrôlé. Le sénateur Leyonhjelm a fait valoir à plusieurs reprises que le poker en ligne devrait être classé différemment des jeux de casino, car il exige des compétences pour être joué. En outre, le législateur a déclaré qu'il pensait qu'un marché en ligne réglementé, doté d'outils de contrôle et d'un cadre fiscal appropriés, serait bien plus utile qu'une interdiction.

Les médias locaux ont rapporté que le blocage des FAI des opérateurs sans licence ciblant les joueurs australiens était considéré comme une possibilité, mais ne serait pas mis en œuvre pour l'instant. De nombreuses juridictions ont déployé cette approche lors de la régulation de leurs marchés, mais elle s'est révélée très inefficace car les opérateurs plus têtus et moins préoccupés par le statu quo juridique peuvent facilement trouver un moyen de contourner la situation.

Bien que la nouvelle loi australienne sur les jeux d'argent n'ait pas encore été officiellement mise en œuvre, les effets immédiats du vote positif d'aujourd'hui incluront probablement le retrait rapide des opérateurs de jeux d'argent du marché. PokerStars a déjà informé les joueurs qu'il quitterait l'Australie dès que la loi sera promulguée, nous sommes donc probablement à quelques jours de la grande et désagréable annonce de la salle de poker. Des opérateurs comme 888poker, 32Red et Gaming Innovation Group ont déjà fait leurs adieux à leurs joueurs australiens.